1 - PRIX
Sauf accord préalable, les prix facturés sont établis sur la base des tarifs en vigueur au moment de la livraison. Les prix indiqués sur la facture sont des prix nets remise déduite. Le tarif peut être modifié à tout moment sans préavis de notre part. Les prix précédés de ce sigle* sont des prix nets sans remise.

2 - FRAIS DE PORT ET EMBALLAGE
Le barème ci-dessous est purement indicatif, les quotas et prix correspondants peuvent varier sans nouvel avis de notre part.
Montant HT de la commande (remise déduite)
De 0 à 260 €.................9.90€
Plus de 260 €...............FRANCO

3 - CONDITIONS DE PAIEMENT SUR FACTURE-RELEVE de BON DE LIVRAISON
Règlement par LCR présentée directement à la banque à 30 jours FDM. Dans le cas contraire : comptant à réception. Tout paiement anticipé ne donnera pas lieu à un escompte. Les échéances ne peuvent en aucun cas être modifiées.

4 - RESERVE DE PROPRIETE
La même décision désignera un expert en vue de constater l'état de la marchandise restituée et d'en fixer la valeur ; sur cette base, les comptes des parties seront liquidés, compte tenu des dommages-intérêts incombant à l'acheteur pour résolution de la vente, il sera fait opposition dans ce cas de la clause pénale dans les mêmes conditions qu'indiquées ci-dessus.

5 - LIVRAISONS
Les marchandises, même expédiées Franco, voyagent aux risques et périls du destinataire ; en cas d'avarie ou de manquant, il lui appartient de faire toute contestation nécessaire sur le bordereau de livraison et de confirmer par lettre recommandée avec AR auprès du transporteur dans les 2 jours qui suivent la réception des marchandises. Aucune réclamation ne sera admise de notre part passé un délai de huit jours.

6 - RETOUR DE PIECES ET ACCESSOIRES
Vente aux professionnels : Le retour de pièces et accessoires ne peut être qu'exceptionnel et doit faire obligatoirement au préalable l'objet d'une DEMANDE D'AVOIR auprès de notre Société pour accord en précisant le motif dans un délai maximum de 8 jours à compter de la réception des dites pièces. Toute pièce inférieure à un montant de 5 € net hors taxes sera refusée Aucune pièce ne sera reprise par nos représentants.
Vente aux particuliers : Les pièces et accessoires vendus aux particuliers ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas d'erreur de nos services.
Accord et retour :
Les pièces et accessoires que nous aurons acceptés en retour seront minorés de 30% pour réimplantation et frais administratifs dans le cas où le retour ne mettrait pas en cause notre responsabilité. Les pièces seront retournées en PORT PAYE à notre Société avec les photocopies des factures d'achats correspondantes. L'avoir ne sera établi qu'à réception de ces pièces. Pour les commandes de pièces spéciales, l'avoir pourra être fait qu'après accord de reprise de l'usine.

7 - RELIQUATS
Les pièces en reliquat étant spécialement commandées à l'usine pour le compte du client, aucune demande d'annulation de reliquats ne sera admise passé un délai de 8 jours à compter de la réception des pièces facturées sur la commande initiale.

8 - NOTRE SERVICE DE GARANTIE - SOUS GARANTIE
La garantie est limitée à celle accordée par le constructeur, les frais de transports des pièces restent à la charge de l'acheteur. En cas de retour veuillez joindre une photocopie du bon de garantie.
Modalités générales :
Le bénéfice de la garantie est accordé au cours des 12 mois qui suivent la date de mise en service de l'appareil. Les justificatifs, attestant de la mise en service sont :
- Le certificat de garantie
- La facture de vente
- Le contrôle du binôme attestant la date de fabrication du composant.
- L'accord de l'usine.

9 - ASSITANCE TECHNIQUE
Toute demande de référencement de pièces et/où d'accessoires électroménager, de prix, de disponibilité (sauf reliquat déjà généré par une commande du client) doit se faire par l'intermédiaire de notre serveur vidéotex appelé par le 36.17 code OPM (0,86€ TTC/mm). Conditions d'utilisations disponibles sur demande ou dans le sommaire du service.

10 - CONTESTATION
Aucune dérogation ne sera admise aux dispositions énoncées ci-dessus. En cas de contestation, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents.